Immobilier d'entreprise. Ace Ingénierie fête cette année ses vingt-cinq ans d'activité
Immobilier d'entreprise. Ace Ingénierie fête cette année ses vingt-cinq ans d'activité
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l'entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat.

Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l'entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat.

Selon l'article L. 2143-3, alinéa 1er du Code du travail : " Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fixées à l'article L... Lire l'article complet